Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site de GSELECT ASSURANCES

Date d’entrée en vigueur : 27/09/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation du site web de GSELECT ASSURANCES, accessible à l’adresse www.gselect-assurances.com. Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’utiliser notre site web. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Objet du Site

Notre site web est conçu pour permettre aux utilisateurs de comparer les assurances emprunteurs et d’économiser sur leurs contrats d’assurance.

Données d’Identification

Raison sociale : GSELECT ASSURANCES

Adresse : 45 La Bronnière, 44430 LE LOROUX BOTTEREAU

Capital : 1 000€

Numéro SIREN : 904 409 554

ORIAS : 21009357

Code NAF : 6622 Z

Contact : contact@gselect-assurances.com

Immatriculation et Contrôle

Votre conseiller est immatriculé aux Registres Uniques des Intermédiaires en Assurances, Banque et Finances (ORIAS) sous le numéro 21009357. Le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance peut être consulté à l’ORIAS ou sur www.orias.fr.

Partenaires et Entreprises d’Assurance

GSELECT ASSURANCES n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons peut vous être communiqué sur demande.

Contrôle de l’ACPR

Cette activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Responsabilité Civile Professionnelle

GSELECT ASSURANCES dispose d’une couverture en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Add Value Assurances SAS. La garantie financière est conforme au Code des assurances.

N° de police d’assurance AMRCP200073.

Plafond par sinistre : 1 525 000 €.

Plafond par période d’assurance : 3 000 000 €.

Relations Commerciales

GSELECT ASSURANCES entretient des relations commerciales avec les établissements suivants :

  • GENERALI
  • ABEILLE ASSURANCES
  • ASSUREA

Rémunération et Incitations

GSELECT ASSURANCES perçoit des rémunérations et avantages (« incitations ») de la part de tiers dans le cadre de ses activités. Ces incitations sont versées par les producteurs d’assurance que nous sommes susceptibles de vous recommander.

Les compagnies d’assurances partenaires rémunèrent GSELECT Assurances sous forme de commission, qui varie de 1% à 40% de la prime annuelle en fonction du type de contrat souscrit, en plus des frais de courtage mentionnés précédemment.

Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts

GSELECT ASSURANCES a mis en place une procédure de prévention, d’identification et de gestion des conflits d’intérêts conformément à ses obligations réglementaires. La politique de prévention des conflits d’intérêts est disponible sur demande.

Frais de Courtage

GSELECT ASSURANCES facture des frais de courtage en fonction de l’économie réalisée par les utilisateurs sur leurs contrats d’assurance emprunteur. Les frais de courtage sont définis comme suit :

  • 300€ de frais de courtage pour une économie de 1€ à 9 999€.
  • 500€ de frais de courtage pour une économie de 10 000€ à 14 999€.
  • 1 000€ de frais de courtage pour une économie de plus de 15 000€.

Ces frais de courtage seront prélevés par mandat bancaire après que l’utilisateur ait signé les documents requis, à savoir le Document d’Entrée en Relation (DER), le Mandat de Mission et la Procédure de Protection.

Traitement des Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mail suivante : contact@gselect-assurances.com. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais légaux.

Communication

Vous pouvez communiquer avec GSELECT ASSURANCES par écrit à l’adresse : 45 La Bronnière, 44430 Le LOROUX BOTTEREAU, ou par e-mail à : contact@gselect-assurances.com. Toute communication sera en français.

Informatique et Libertés

GSELECT ASSURANCES traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de vous opposer au traitement de vos données.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez vous référer à notre charte des données personnelles.